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Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site est exploité par :
Nom / Raison sociale : Noopypack
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 94167764300012
Adresse e-mail : noopypackcontact@gmail.com
Site internet : www.noopypack.com
Ci-après désigné « le Vendeur ».

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site noopypack.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Le Vendeur commercialise des packs d'accessoires pour chiots, composés de produits
physiques sélectionnés et décrits sur le site.
Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (dimensions,
composition, etc.). Le Client est invité à les vérifier attentivement avant toute commande.

Article 4 — Responsabilité et utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément à leur usage prévu et sous la vigilance
permanente du propriétaire.
Certains produits nécessitent une attention particulière :
• Les jouets d'occupation (jouet à garnir, jouet à mâcher, etc.) doivent impérativement
être utilisés sous surveillance et ne doivent pas être laissés en libre accès sans la
présence du propriétaire.
• Les jouets d'interaction sont conçus pour une utilisation accompagnée et interactive.
Noopypack ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un mauvais usage des produits ou d'une absence de surveillance, conformément à l'article 1240 du Code civil relatif à la responsabilité civile.

Noopypack décline expressément toute responsabilité en cas de blessure, accident ou
décès de l'animal résultant d'une utilisation non conforme aux recommandations ou d'un défaut de surveillance de la part du propriétaire.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes du processus d'achat en ligne sur
noopypack.com.
La commande est considérée comme définitive après :
• La validation du panier par le Client,
• L'acceptation des présentes CGV,
• La confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation de commande est adressé au client après validation.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

Article 8 — Livraison

8.1 Zone de livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

8.2 Délais d'expédition

Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Ce délai est indicatif et peut être allongé en cas de forte demande ou de circonstances
exceptionnelles.

8.3 Transporteur

La livraison est assurée par Mondial Relay. Un numéro de suivi est transmis au client dès l'expédition.

8.4 Réception

En cas de colis endommagé ou de livraison incomplète, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la réception et contacter le vendeur dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à :
noopypackcontact@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve que ceux-ci soient en parfait état et non utilisés.

Article 10 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et
suivants du Code civil).
En cas de non-conformité avérée, le client peut contacter le vendeur à l'adresse e-mail
indiquée à l'article 1.

Article 11 — Clause de non-responsabilité – Guide Noopypack

Le guide fourni dans nos packs a pour objectif d'apporter des conseils pratiques et des
bases générales pour accompagner les premiers pas de votre chiot. Ces informations sont fournies à titre informatif et pédagogique uniquement.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi individualisé ou l'intervention d'un éducateur
canin ou d'un vétérinaire. Chaque chien étant unique, certains comportements peuvent
nécessiter un accompagnement spécifique adapté à sa situation.
Noopypack ne saurait être tenu responsable si votre chiot développe des comportements indésirables ou des troubles du comportement malgré l'application des conseils dispensés dans le guide.
Il appartient au propriétaire de compléter les informations contenues dans ce guide par des recherches personnelles et, si nécessaire, de faire appel à un professionnel qualifié (éducateur canin, vétérinaire comportementaliste, etc.).

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement et de la livraison des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client
dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits : noopypackcontact@gmail.com

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Le client peut également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme
européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr