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Conditions d’utilisation

Article 1 — Identification du vendeur

Le site noopypack.com est exploité par :
• Nom commercial : Noopypack
• Statut juridique : Auto-entrepreneur
• Adresse : Impassed Jacqueline Mollin, les terrasses du parc 1 bat 1, 13800 Istres, France
• Email : noopypackcontact@gmail.com
• SAV / Article endommagé : noopypackcontact@gmail.com


Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent l'ensemble des ventes réalisées par Noopypack auprès de clients particuliers (B2C) via le site noopypack.com.
Elles s'appliquent à toute commande passée depuis la France, la Belgique, la Suisse et le
Luxembourg. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS.

Article 3 — Produits

Noopypack propose des packs complets destinés à accompagner l'arrivée d'un chiot au foyer. Les produits inclus dans chaque pack sont décrits sur la page produit du site.
Noopypack s'engage à proposer uniquement des produits sélectionnés pour leur qualité et leur adéquation aux besoins d'un chiot. 

Article 4 — Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Noopypack se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro)
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay

Article 5 — Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client dans les meilleurs délais.
Noopypack se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, d'erreur manifeste sur le prix, ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg.
Délais estimés à compter de l'expédition :
• France : 3 à 5 jours ouvrés
• Belgique / Luxembourg : 4 à 7 jours ouvrés
Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.

En cas de retard imputable au transporteur, Noopypack ne pourra être tenu responsable mais s'engage à accompagner le client dans ses démarches.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les conditions, procédures et modalités de remboursement sont détaillées dans la Politique de Retour & Remboursement, disponible sur le site noopypack.com et qui fait partie intégrante des présentes CGS.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus par Noopypack bénéficient de la garantie légale suivante :
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : applicable en cas de défaut caché rendant le produit impropre à son usage.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client est invité à contacter Noopypack à l'adresse noopypackcontact@gmail.com.

Article 9 — Responsabilité

Noopypack s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la satisfaction de ses clients. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• Mauvaise utilisation des produits par le client ou son animal.
• Dommages causés par un tiers ou un événement de force majeure.
• Retard de livraison imputable au transporteur.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : noopypackcontact@gmail.com.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site noopypack.com (textes, images, logo, guides) sont la propriété exclusive de Noopypack et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

Article 13 — Modification des CGS

Noopypack se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.